Fonds d’auto-assurance

En raison d’une hausse vertigineuse des coûts d’assurance en copropriété, le gouvernement a décidé d’imposer une réserve obligatoire que les copropriétés devront avoir: Le fonds d’auto-assurance.

Futur nouveau frais

Depuis de nombreuses années, les coûts associés aux assurances n’ont cessé d’augmenter en raison des très nombreuses réclamations faites par les copropriétés.

Très souvent, les assurances de la copropriété prenaient en charge des coûts qui auraient dû être assumés par les assurances des copropriétaires. Le résultat est qu’il est devenu très difficile d’avoir une assurance pour la copropriété qui ne coûte pas une fortune.

Le gouvernement a choisi de forcer les choses pour ramener les coûts d’assurances à un niveau raisonnable: Il va obliger les copropriétés à avoir une cagnotte, toujours disponible, et séparée de tous ses autres comptes avec un montant correspondant au montant maximum de sa franchise.

Le but est de faire en sorte que pour tous les petits montants ne dépassant pas les franchises des assurances, la copropriété paiera sans réclamer quoi que ce soit.

Le nombre de réclamations devrait diminuer et les primes d’assurances devraient cesser de s’envoler.

Quand cela va t’il entrer en vigueur? C’est là que l’incertitude est la plus grande. En effet, le projet de loi devrait être adopté d’ici le mois de septembre ou octobre 2019 et l’obligation serait de garnir le fonds dans les deux ans qui suivent. Cependant, un certain flou existe autour de ce 2 ans car, selon comment on interprète le texte, cela serait plutôt 2 ans pour la mise en place de la loi puis 2 ans pour l’appliquer.

Quel que soit le scénario, ce fonds d’auto-assurance va se mettre en place prochainement. Alors, autant commencer à provisionner un nouveau compte rapidement. Cela sera fait!

Image d’entête

Photographie par Patrick Chevalier