LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

La copropriété divise, la plus connue des copropriétés est celle à laquelle on se réfère généralement lorsque l’on parle de “condo”.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

  • Vous êtes propriétaire à 100% de l’espace de votre appartement (ou “condo”) et détenez un pourcentage des parties communes selon la taille de votre appartement. (Ces deux pourcentages servent de base de calcul pour les fameux frais de condo mensuels à payer.)
  • Vous payez 100% de vos taxes foncières diverses et variées.
  • La déclaration de copropriété est le document qui gère toute la vie de la copropriété. Il faut le lire et le comprendre. Il est l’un des deux documents importants à bien comprendre.
  • Le certificat de localisation est le second document majeur à bien assimiler. Il est un peu le certificat de naissance de votre propriété. Les surfaces, les volumes, les hauteurs, les servitudes et autres contraintes qui se trouvent sur votre propriété y sont collectées. Ce sont les informations contenues dans ce certificat que vous achetez!
  • Le numéro de lot (ou numéro de cadastre) qui se trouve dans le certificat de localisation détermine la partie qui vous appartient en propre.
  • Vous trouverez également, dans le certificat de localisation, les numéros de lots appartenant aux espaces communs et qui sont donc gérés par le syndicat de copropriété.
  • Toutes ces subdivisions permettent une grande liberté en ce qui a trait à votre partie privative. Vous pouvez donc la vendre ou la louer sans que cela n’affecte les autres copropriétaires.
  • Financièrement, c’est la même chose, si un copropriétaire ne peut rembourser son prêt hypothécaire, cela n’aura aucune incidence sur votre “condo” à vous.

 

ATTENTION

Même si personne ne peut vous interdire de vendre ou de louer votre appartement, le syndicat de copropriété peut le règlementer (Par exemple: aucune location de moins d’un an, pas de chiens de plus de 10kg ou pas de travaux la fin de semaine). Toutes ces obligations (appelées “règlements”) se retrouvent dans la déclaration de copropriété.

Je passe beaucoup de temps avec mes clients acheteurs à lire et passer à travers la déclaration de copropriété et le certificat de localisation. Cette étape est trop souvent négligée selon moi.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la copropriété divise, je vous conseille d’acheter le livre de Me Yves Joli-Coeur: Achat et vente d’un condo – ce qu’il faut savoir

Je ne gagne rien sur les liens que je réfère. Je recommande juste les personnes, ouvrages ou articles que je trouve pertinents.

CYRILL JOUZEAU – COURTIER IMMOBILIER À FORFAIT FIXE

Photo d’entête

Exemple d’immeuble en copropriété sur le Plateau