Projet de loi 16 : Copropriété mieux encadrée

La copropriété est devenu le type le plus répandu de propriété. Il est parfait en milieu urbain et permet une grande densification de la population. Malheureusement, depuis des années, ces copropriétés n’ont pas toutes été bien gérées et les dégâts causés coûtent des fortunes aux copropriétaires.

Nouvelles règles de gestion

Le projet de Loi 16 est là pour professionnaliser la gestion de la copropriété. Ce projet est toujours en discussion. Les éléments et les règlements ne sont pas encore figés et pourraient changer avec la reprise parlementaire.

Cependant. l’un des grands changements est l’obligation d’avoir un carnet d’entretien pour pouvoir budgéter tous les travaux futurs nécessaires dans la copropriété. Cela inclut les parties communes ainsi que les espaces communs à usages restreints arrivés en fin de vie.

Ce carnet d’entretien devra être produit par une personne compétente comme un ingénieur. Ce n’est pas M. X du condo 304 qui pense que le toit doit être refait dans 3 ans. Ce professionnel devra faire une inspection approfondie de la bâtisse et créer un carnet pour plus de 50 ans en indiquant les frais encourus en tenant compte de l’inflation.

Ce carnet devra être remis à tout nouvel acheteur pour bien qu’il comprenne ses futures obligations.

D’autres changements sont prévus mais n’ont pas l’impact du carnet d’entretien sur la copropriété.

Lorsque les choses se préciseront, je ferai un nouvel article sur le sujet.

Veuillez lire le projet de Loi 16 sur le site du Gouvernement du Québec

Murale d’entête

Photographié à Montréal par Patrick Chevalier